1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse :
https://parc-anesthesie.fr

est édité par :

Société en participation Parc Anesthésie
Forme juridique : Société en participation
SIRET : 478 043 219 00011
Siège d’exercice :
RUE EMILE COMBES
Clinique du Parc
34170 CASTELNAU-LE-LEZ
France

Directeur de la publication : Dr Victor Meunier

Profession : Médecin anesthésiste-réanimateur
Exercice soumis au Code de la santé publique et au Code de déontologie médicale.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

SiteGround Hosting Ltd.

📌 Siège social

7th Floor
50 Broadway
London
SW1H 0BL
United Kingdom

https://fr.siteground.com

3. Objet du site

Le site https://parc-anesthesie.fr
a pour objet de présenter :

l’activité d’anesthésie exercée au sein de la Clinique du Parc

les informations préopératoires destinées aux patients

les documents administratifs à télécharger

les modalités de prise de rendez-vous

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical personnalisé.

4. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous est effectuée via la plateforme externe :

Mon rendez-vous d’anesthésie
Accessible à l’adresse : https://monrendezvousdanesthesie.fr

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable du fonctionnement, du traitement des données ou des conditions générales d’utilisation propres à cette plateforme.

Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales et la politique de confidentialité du site tiers concerné.

5. Absence de formulaire de contact

Le site ne comporte pas de formulaire de contact permettant la collecte directe de données personnelles via https://parc-anesthesie.fr
.

6. Responsabilité médicale

Les informations présentes sur le site :

sont destinées à préparer les patients à leur consultation d’anesthésie

ne remplacent en aucun cas un échange direct avec un professionnel de santé

ne constituent ni un diagnostic ni une prescription

Seul un médecin est habilité à établir un diagnostic et proposer une prise en charge adaptée.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, logos, documents, structure, graphismes, photographies, éléments téléchargeables) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

8. Protection des données personnelles
8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Société en participation Parc Anesthésie
RUE EMILE COMBES
Clinique du Parc
34170 CASTELNAU-LE-LEZ

8.2 Données collectées

Le site https://parc-anesthesie.fr
ne collecte pas directement de données personnelles via formulaire.

Des données techniques peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation (adresse IP, logs serveur, cookies techniques).

Les données relatives à la prise de rendez-vous sont collectées exclusivement par la plateforme :

Mon rendez-vous d’anesthésie

8.3 Droits des utilisateurs

Conformément au :

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Loi Informatique et Libertés modifiée

Vous disposez des droits suivants :

droit d’accès

droit de rectification

droit d’effacement

droit à la limitation du traitement

droit d’opposition

Toute demande peut être adressée par courrier à l’adresse du siège.

En cas de litige, vous pouvez saisir :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé sans consentement préalable.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.