Site : https://parc-anesthesie.fr
Dernière mise à jour : 17 février 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Société en participation Parc Anesthésie
RUE EMILE COMBES
Clinique du Parc
34170 CASTELNAU-LE-LEZ
France
Directeur de la publication : Dr Victor Meunier
2. Cadre juridique applicable
La présente politique est établie conformément :
au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
à la loi Informatique et Libertés modifiée
aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3. Nature des données collectées
Le site https://parc-anesthesie.fr ne comporte pas de formulaire de contact et ne collecte pas directement de données de santé via le site.
Toutefois, des données peuvent être collectées de manière automatique lors de la navigation :
3.1 Données techniques collectées automatiquement
Adresse IP
Type de navigateur
Système d’exploitation
Pages consultées
Horodatage des connexions
Données de logs serveur
Ces données sont strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
4. Données collectées via un service tiers
La prise de rendez-vous est effectuée via la plateforme externe :
Mon rendez-vous d’anesthésie
https://monrendezvousdanesthesie.fr
Les données de santé, d’identification ou administratives saisies sur cette plateforme :
ne sont pas collectées par le site https://parc-anesthesie.fr
relèvent exclusivement de la politique de confidentialité du service tiers
sont traitées sous la responsabilité du gestionnaire de cette plateforme
Il appartient à l’utilisateur de consulter les conditions et la politique de confidentialité propres à ce service.
5. Finalités du traitement
Les données techniques collectées via le site ont pour finalités :
Assurer le bon fonctionnement technique du site
Garantir la sécurité et la prévention des intrusions
Établir des statistiques anonymisées de fréquentation (le cas échéant)
Maintenir l’intégrité du service
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
6. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
L’intérêt légitime du responsable du traitement (sécurité et fonctionnement du site)
Le respect d’obligations légales applicables aux professionnels de santé
7. Durée de conservation
Les données techniques sont conservées :
Pour une durée maximale de 12 mois pour les logs techniques
Pour la durée strictement nécessaire à la sécurité du site
Les données collectées via la plateforme de rendez-vous sont soumises aux durées légales applicables aux dossiers médicaux (Code de la santé publique) sous la responsabilité du service concerné.
8. Destinataires des données
Les données techniques peuvent être accessibles :
À l’hébergeur du site
Aux prestataires techniques assurant la maintenance
Aux autorités compétentes en cas d’obligation légale
Le site est hébergé par :
OVHcloud
France
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
9. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre :
Protocole HTTPS
Certificat SSL
Sécurisation de l’hébergement
Contrôle d’accès aux serveurs
Mises à jour régulières du CMS et des extensions
Ces mesures visent à prévenir :
L’accès non autorisé
L’altération
La divulgation
La destruction des données
10. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité (lorsqu’applicable)
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande écrite à l’adresse suivante :
Société en participation Parc Anesthésie
RUE EMILE COMBES
Clinique du Parc
34170 CASTELNAU-LE-LEZ
Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée.
11. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
En cas de contestation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
www.cnil.fr
12. Cookies
Le site peut utiliser :
des cookies strictement nécessaires au fonctionnement
des cookies techniques liés à l’hébergement
Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé sans consentement explicite.
Un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur :
d’accepter
de refuser
de paramétrer les cookies
13. Données de santé
Le site https://parc-anesthesie.fr ne collecte pas de données de santé.
Toute collecte de données médicales s’effectue exclusivement dans le cadre de la prise en charge médicale et via des systèmes sécurisés conformes aux exigences du Code de la santé publique.
14. Transfert hors Union européenne
Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est effectué via le site.
15. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité aux évolutions légales ou techniques.
La date de mise à jour figure en en-tête.
